Documents de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris http://www.environnement.ccip.fr/



 
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>1) Prévenir > Les études de sols
 
Pourquoi réaliser des études de sol ?
  L'objectif de ces études est de fournir les éléments permettant de classer les sites en trois groupes au regard des risques qu'ils peuvent présenter pour la santé humaine et l'environnement, à savoir :
- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu),
- les sites à surveiller,
- les sites nécessitant des investigations approfondies (Evaluation Détaillée des Risques (EDR), par exemple).
Circulaire du 3 avril 1996 relative à la réalisation de diagnostics initiaux et de l’évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité, non parue au JO.
   
Quand réaliser une étude de sol ?
  La réalisation d’une étude de sol peut avoir plusieurs motivations telles que :
- l’application de la politique nationale de sélection des sites pollués pour les ICPE en activité,
- la réponse à une demande de l’administration formulée par l’adoption d’un arrêté préfectoral,
- l’évaluation de l’état du site et des éventuelles mesures de remise en état du site pour les ICPE en cessation d’activité,
- la prise en compte de l’aspect du sol dans le cadre d’un audit environnement,
- la mise en place d’un système de management environnemental,
- une transaction foncière (cession/acquisition de terrain ou d’installation, estimation du passif environnemental).
   
Quelles sont les études de sol ?
  Le diagnostic initial
  Le diagnostic initial est la première phase de l'étude d'un site pollué. C’est une étude documentaire qui doit permettre, pour le site concerné, de recenser toutes les activités qui ont pu être exercées sur le site et de «recueillir toutes les informations et données environnementales concernant le site et son voisinage». Cette étude documentaire devra, si elle s'avère insuffisante, être complétée par une campagne légère de prélèvements et d'analyses afin de permettre la réalisation de la phase suivante.
Circulaire du 3 avril 1996 relative à la réalisation de diagnostics initiaux et de l’évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité, non parue au JO.

Sur la base du dispositif initial, une évaluation simplifiée des risques sera ensuite menée pour chaque source de pollution identifiée.

Les objectifs - identifier les pollutions potentielles,
- identifier les voies de migration hors site,
- identifier les cibles potentielles,
- constater l'impact sur la santé humaine et l'environnement,
- recueillir des informations indispensables pour l'Evaluation Simplifiée des Risques.
La méthodologie - étape 1 : réaliser une étude documentaire environnementale et historique du site,
- étape 2 (si nécessaire) : réaliser une campagne légère de prélèvements et d'analyses.

  L'évaluation simplifiée des risques - ESR
  L’ensemble des informations recueillies au cours du diagnostic initial doit permettre d’effectuer ensuite une ESR pour chaque source de pollution identifiée sur le site concerné.

L’ESR permet de classer les sols et d’apprécier la nécessité ou l’urgence de poursuivre les investigations :
- classe 3 : site "banalisable"
- classe 2 : site à surveiller
- classe 1 : site nécessitant une EDR - évaluation détaillée des risques - devant permettre d'apporter les éléments d’appréciation sur l'existence effective ou potentielle de risques ou de nuisances.
L’ESR est conduite pour un usage donné du site et des milieux environnant et elle considère seulement l’homme comme cible principale (la flore, la faune, les biens ne sont pas pris en compte).

Les objectifs - caractériser les sources de pollution,
- déterminer les voies de transfert vers l’homme et l’environnement susceptibles d'entraîner une diffusion de la pollution,
- identifier les cibles à protéger selon les données obtenues ci-dessus.
La méthodologie - analyses,
- sondages,
- piézomètres,
- ... .

  L'évaluation détaillée des risques - EDR
  Au regard des éléments recueillis lors du diagnostic approfondi, l'EDR est la dernière étape de la démarche. A partir de la connaissance du site, des sources de pollution, de ses voies de transfert et modes d’exposition, l’EDR permet d’évaluer et quantifier les niveaux de risques sur l’eau et l’homme comme cibles prioritaires, les écosystèmes (faune, flore) et les biens matériels (bâtiments, équipements publics).

Les objectifs - quantifier les risques,
- déterminer la nécessité ou non de la réalisation de travaux de dépollution,
- fixer les objectifs de réhabilitation du site en fonction de son utilisation future.
La méthodologie - identification des cibles à protéger : non seulement sur le site faisant l’objet de l’étude mais également au niveau des sites environnants et des ressources naturelles,
- caractérisation des sources de pollution et des voies de transfert des polluants : prise en compte des pollutions existantes mais aussi des éléments pouvant en assurer le transfert,
- risques pour la santé humaine : déterminer les doses de substances toxiques provenant du site et identifier les groupes de personnes exposées,
- risques pour l’environnement.

A l’issue de l’étude détaillée des risques, si les risques sont jugés inacceptables, un traitement devra être réalisé ou l’usage du site revu.
Circulaire du 10/12/99 relative aux principes de fixation des objectifs de réhabilitation des sites et sols pollués par des installations classées pour la protection de l'environnement.
   
Logigramme de traitement des sites et sols pollués
 



   
Quelle est la méthode à suivre pour réaliser les études de sol ? Existe-t-il un guide méthodologique ?
  La circulaire du 03/04/96 prévoit que les études de sols devront être réalisées selon des guides méthodologiques élaborés par le Ministère chargé de l'Environnement et le groupe de travail national sur les sites et sols pollués afin d'harmoniser les procédures.
De plus la circulaire du 18 avril 1996 détaillant le contenu des arrêtés complémentaires qui prescrivent les études de sol, indique qu'ils devront préciser que "les études sont à effectuer selon les guides méthodologiques élaborés".

Ces guides méthodologiques sont distribués par le BRGM. On peut citer notamment :
- "Evaluations simplifiées des risques",
- "Evaluations détaillées des risques",
- ... .


Deux guides méthodologiques relatifs au dépistage du saturnisme infantile autour des sources industrielles de plomb ont été élaborés dans le cadre de groupes de travail mis en place par l'InVS (Institut de Veille Sanitaire) et pilotés chacun par un CIRE (Comité Interministériel de la Réforme de l'Etat) :
- "Analyse de la pertinence de la mise en œuvre d'un dépistage : du diagnostic environnemental à l'estimation des expositions",
- "Organisation des programmes de dépistage et évaluation de l'efficacité des mesures de réduction de l'exposition.

Circulaire du 17 janvier 2003 relative aux évaluations des risques pour la santé en matière de sites et sols pollués par des installations classées pour la protection de l'environnement. BO SS n° 5-2003, non parue au JO.
   
Qui devra réaliser les documents d’études de sols ?
  Les études de sols doivent être réalisées par les responsables des sites, qui peuvent s’appuyer sur des bureaux d’études et des sociétés spécialisées dans le domaine. Le responsable du site peut être l’ancien exploitant, responsable de la pollution, ou le détenteur du site. En cas de site orphelin, il s’agira de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
Attention, le propriétaire d’un site industriel ne peut pas, en sa simple qualité de propriétaire, être mis en demeure de réaliser un diagnostic environnement sur le site dont il n’a pas été l’exploitant (Arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 2 mai 2006).

Une grande partie des bureaux d’études susceptibles de réaliser des études de sol sont réunis dans une association professionnelle : l’UPDS - Union Professionnelle des Entreprises de Dépollution de Sites (www.upds.org). Ce syndicat met en place deux labels Qualité pour mettre en valeur les entreprises qui répondent à des exigences de qualité en matière technique, juridique et relative à l'hygiène et sécurité.

La mise en œuvre des évaluations des risques (simplifiée et détaillée) doit être réalisée, dans la mesure du possible de façon concertée avec l’inspection des installations classées. La concertation entre les acteurs doit permettre une meilleure prise en compte des incertitudes de l’évaluation, de la faisabilité économique et technique de la dépollution, du contexte social, économique et politique.
   
Quel est le délai laissé aux exploitants pour la réalisation des études ?
  Pour l’ensemble des études, les délais laissés à l’exploitant peuvent varier entre 6 mois et un an. Il figure dans l’arrêté préfectoral complémentaire.
   
Existe-t-il des aides financières ?
  Il existe des aides financières délivrées par l’ADEME en matière de sites et sols pollués pour la réalisation d’études préliminaires.
   
Les études font-elles l’objet d’une vérification ?
  Les études fournies relèvent de la responsabilité de l’exploitant. Cependant, le préfet peut également faire procéder à une analyse critique de certains éléments du dossier par un organisme extérieur.
Article 3 du décret 77-1133 du 21 septembre 1977.
   
Quelle est la suite donnée aux études de sols ?
  Les études de sol permettent de faire un état des lieux sur les sites potentiellement pollués. Sur cette base, les préfets pourront prescrire aux exploitants, par voie d’arrêtés complémentaires, des investigations approfondies où des mesures de prévention ou de traitement tendant à remédier à la situation. Ces arrêtés complémentaires seront pris sur proposition de l’inspection des installations classées et après avis du CODERST.