|
|
|
Pourquoi réaliser des études de sol ? |
|
L'objectif
de ces études est de fournir les éléments permettant de classer les
sites en trois groupes au regard des risques qu'ils peuvent présenter
pour la santé humaine et l'environnement, à savoir :
- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu),
- les sites à surveiller,
- les sites nécessitant des investigations approfondies (Evaluation Détaillée des Risques (EDR), par exemple).
Circulaire
du 3 avril 1996 relative à la réalisation de diagnostics initiaux et de
l’évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en
activité, non parue au JO. |
|
|
Quand réaliser une étude de sol ? |
|
La réalisation d’une étude de sol peut avoir plusieurs motivations telles que :
- l’application de la politique nationale de sélection des sites pollués pour les ICPE en activité,
- la réponse à une demande de l’administration formulée par l’adoption d’un arrêté préfectoral,
- l’évaluation de l’état du site et des éventuelles mesures de remise
en état du site pour les ICPE en cessation d’activité,
- la prise en compte de l’aspect du sol dans le cadre d’un audit environnement,
- la mise en place d’un système de management environnemental,
- une transaction foncière (cession/acquisition de terrain ou
d’installation, estimation du passif environnemental). |
|
|
Quelles sont les études de sol ? |
|
Le diagnostic initial |
|
Le diagnostic initial est la première phase de l'étude d'un site
pollué. C’est une étude documentaire qui doit permettre, pour le site
concerné, de recenser toutes les activités qui ont pu être exercées sur
le site et de «recueillir toutes les informations et données
environnementales concernant le site et son voisinage». Cette étude
documentaire devra, si elle s'avère insuffisante, être complétée par
une campagne légère de prélèvements et d'analyses afin de permettre la
réalisation de la phase suivante.
Circulaire
du 3 avril 1996 relative à la réalisation de diagnostics initiaux et de
l’évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en
activité, non parue au JO.
Sur la
base du dispositif initial, une évaluation simplifiée des risques sera
ensuite menée pour chaque source de pollution identifiée.
Les objectifs |
- identifier les pollutions potentielles,
- identifier les voies de migration hors site,
- identifier les cibles potentielles,
- constater l'impact sur la santé humaine et l'environnement,
- recueillir des informations indispensables pour l'Evaluation Simplifiée des Risques. |
La méthodologie |
- étape 1 : réaliser une étude documentaire environnementale et historique du site,
- étape 2 (si nécessaire) : réaliser une campagne légère de prélèvements et d'analyses. |
|
|
L'évaluation simplifiée des risques - ESR |
|
L’ensemble
des informations recueillies au cours du diagnostic initial doit
permettre d’effectuer ensuite une ESR pour chaque source de pollution
identifiée sur le site concerné.
L’ESR permet de classer les sols et d’apprécier la nécessité ou l’urgence de poursuivre les investigations :
- classe 3 : site "banalisable"
- classe 2 : site à surveiller
- classe 1 : site nécessitant une EDR - évaluation détaillée des
risques - devant permettre d'apporter les éléments d’appréciation sur
l'existence effective ou potentielle de risques ou de nuisances. L’ESR est conduite pour un usage donné du site
et des milieux environnant et elle considère seulement l’homme comme
cible principale (la flore, la faune, les biens ne sont pas pris en
compte).
Les objectifs |
- caractériser les sources de pollution,
- déterminer les voies de transfert vers l’homme et l’environnement susceptibles d'entraîner une diffusion de la pollution,
- identifier les cibles à protéger selon les données obtenues ci-dessus. |
La méthodologie |
- analyses,
- sondages,
- piézomètres,
- ... . |
|
|
L'évaluation détaillée des risques - EDR |
|
Au
regard des éléments recueillis lors du diagnostic approfondi, l'EDR est
la dernière étape de la démarche. A partir de la connaissance du site,
des sources de pollution, de ses voies de transfert et modes
d’exposition, l’EDR permet d’évaluer et quantifier les niveaux de
risques sur l’eau et l’homme comme cibles prioritaires, les écosystèmes
(faune, flore) et les biens matériels (bâtiments, équipements publics).
Les objectifs |
- quantifier les risques,
- déterminer la nécessité ou non de la réalisation de travaux de dépollution,
- fixer les objectifs de réhabilitation du site en fonction de son utilisation future. |
La méthodologie |
-
identification des cibles à protéger : non seulement sur le site
faisant l’objet de l’étude mais également au niveau des sites
environnants et des ressources naturelles,
- caractérisation des sources de pollution et des voies de transfert
des polluants : prise en compte des pollutions existantes mais aussi
des éléments pouvant en assurer le transfert,
- risques pour la santé humaine : déterminer les doses de substances
toxiques provenant du site et identifier les groupes de personnes
exposées,
- risques pour l’environnement. |
A l’issue de l’étude détaillée des risques, si les risques sont jugés inacceptables, un traitement devra être réalisé ou l’usage du site revu.
Circulaire
du 10/12/99 relative aux principes de fixation des objectifs de
réhabilitation des sites et sols pollués par des installations classées
pour la protection de l'environnement. |
|
|
Logigramme de traitement des sites et sols pollués |
|
|
|
|
Quelle est la méthode à suivre pour réaliser les études de sol ? Existe-t-il un guide méthodologique ? |
|
La
circulaire du 03/04/96 prévoit que les études de sols devront être
réalisées selon des guides méthodologiques élaborés par le Ministère
chargé de l'Environnement et le groupe de travail national sur les
sites et sols pollués afin d'harmoniser les procédures. De plus la
circulaire du 18 avril 1996 détaillant le contenu des arrêtés
complémentaires qui prescrivent les études de sol, indique qu'ils
devront préciser que "les études sont à effectuer selon les guides
méthodologiques élaborés".
Ces guides méthodologiques sont distribués par le BRGM. On peut citer notamment :
- "Evaluations simplifiées des risques",
- "Evaluations détaillées des risques",
-
... .
Deux guides méthodologiques relatifs au dépistage du saturnisme
infantile autour des sources industrielles de plomb ont été élaborés
dans le cadre de groupes de travail mis en place par l'InVS (Institut
de Veille Sanitaire) et pilotés chacun par un CIRE (Comité
Interministériel de la Réforme de l'Etat) :
- "Analyse de la pertinence de la mise en œuvre d'un dépistage : du
diagnostic environnemental à l'estimation des expositions",
- "Organisation des programmes de dépistage et évaluation de
l'efficacité des mesures de réduction de l'exposition.
Circulaire
du 17 janvier 2003 relative aux évaluations des risques pour la santé
en matière de sites et sols pollués par des installations classées pour
la protection de l'environnement. BO SS n° 5-2003, non parue au
JO. |
|
|
Qui devra réaliser les documents d’études de sols ? |
|
Les
études de sols doivent être réalisées par les responsables des sites,
qui peuvent s’appuyer sur des bureaux d’études et des sociétés
spécialisées dans le domaine. Le responsable du site peut être l’ancien
exploitant, responsable de la pollution, ou le détenteur du site. En
cas de site orphelin, il s’agira de l’Agence de l’environnement et de
la maîtrise de l’énergie (ADEME).
Attention,
le propriétaire d’un site industriel ne peut pas, en sa simple qualité
de propriétaire, être mis en demeure de réaliser un diagnostic
environnement sur le site dont il n’a pas été l’exploitant (Arrêt de la
Cour administrative d’appel de Paris du 2 mai 2006).
Une grande partie des bureaux d’études susceptibles de réaliser des
études de sol sont réunis dans une association professionnelle : l’UPDS
- Union Professionnelle des Entreprises de Dépollution de Sites (www.upds.org).
Ce syndicat met en place deux labels Qualité pour mettre en valeur les
entreprises qui répondent à des exigences de qualité en matière
technique, juridique et relative à l'hygiène et sécurité.
La mise en œuvre des évaluations des risques (simplifiée et détaillée)
doit être réalisée, dans la mesure du possible de façon concertée avec l’inspection des installations classées.
La concertation entre les acteurs doit permettre une meilleure prise en
compte des incertitudes de l’évaluation, de la faisabilité économique
et technique de la dépollution, du contexte social, économique et
politique. |
|
|
Quel est le délai laissé aux exploitants pour la réalisation des études ? |
|
Pour
l’ensemble des études, les délais laissés à l’exploitant peuvent varier
entre 6 mois et un an. Il figure dans l’arrêté préfectoral
complémentaire. |
|
|
Existe-t-il des aides financières ? |
|
Il existe des aides financières délivrées par l’ADEME en matière de sites et sols pollués pour la réalisation d’études préliminaires. |
|
|
Les études font-elles l’objet d’une vérification ? |
|
Les
études fournies relèvent de la responsabilité de l’exploitant.
Cependant, le préfet peut également faire procéder à une analyse
critique de certains éléments du dossier par un organisme extérieur.
Article 3 du décret 77-1133 du 21 septembre 1977. |
|
|
Quelle est la suite donnée aux études de sols ? |
|
Les
études de sol permettent de faire un état des lieux sur les sites
potentiellement pollués. Sur cette base, les préfets pourront prescrire
aux exploitants, par voie d’arrêtés complémentaires, des investigations
approfondies où des mesures de prévention ou de traitement tendant à
remédier à la situation. Ces arrêtés complémentaires seront pris sur
proposition de l’inspection des installations classées et après avis du
CODERST. |
|
|
|
|